MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Nom de l’entreprise:  Osteolleida SL

Adresse : Av. Prat de la Riba, 37 1r 4a 25008 LLEIDA

CAF :

Téléphone : 619024960

Courriel : info@osteolleida.com

Site Web :  https://www.osteolleida.com/

 

1.- OBJET

Osteolleida SL (ci-après également le fournisseur) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régit l’utilisation du site Web  https://www.osteolleida.com , avec lequel nous avons l’intention de respecter les obligations énoncées par la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site Web.

Par le Web, Osteolleida SL  facilite l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition par le Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans la présente notice légale, ainsi que de toute autre disposition des lois applicables.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement la présente notice légale à chaque fois que vous entrez sur le site, car elle peut subir des modifications puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de avertir ou sensibiliser les utilisateurs de ces obligations, une publication sur le site internet du prêteur étant suffisante.

 

 

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Libre accès et utilisation du site.

La prestation de services par Osteolleida SL  est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur ou par des tiers via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

De manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas de souscription ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant, Osteolleida SL  conditionne l’utilisation de certains des services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cette inscription sera effectuée sous la forme expressément indiquée dans la section du service lui-même.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Osteolleida SL  afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des dommages qu’il causera au prêteur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent leur correspond, c’est pourquoi s’ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages , qui permettent de limiter le contenu disponible et , bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique. ou documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prêteur.

 

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres règles en vigueur ;

(b) incite, incite ou favorise des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires sur la base du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) nuire de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prêteur ou de tiers ; je

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prêteur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’accès au site Web impossible.

Osteolleida  SL  n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le prêteur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive de ce site Web.

4.- COOKIES

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de ceux qui accèdent à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

5.- LIENS

À partir du site Web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que depuis le Web, nous ne pouvons pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers, Osteolleida SL  n’assume aucun type de responsabilité concernant ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédera au retrait immédiat de la redirection vers ces sites, en portant à l’attention des autorités compétentes autorités le contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du prêteur. Toutefois et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il peut y avoir un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification,

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage profondément à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole pour la protection de données

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Osteolleida SL  peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans le même [devenir adeptes du prêteur sur les réseaux sociaux (et/ou effectuer toute action de lien ou de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation , les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptées par l’utilisateur. Osteolleida SL  traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur via ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais pas ‘n sera responsable de ses politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite :

– Qu’ils sont prétendument illégaux au regard des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’ils mènent des activités prétendument illégales ou contreviennent aux principes de bonne foi.

– Qu’ils portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le net, dérangent ou peuvent générer des avis négatifs à nos utilisateurs ou à des tiers et en général tout contenu que Osteolleida SL  considère inapproprié.

– Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, de respectabilité, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Cependant, Osteolleida SL se  réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site Web ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, a la licence expresse ou autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la diffusion et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prêteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prêteur dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prêteur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site, de l’existence de droits ou de toute responsabilité du prêteur sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation par le même.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail mentionné ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des controverses ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits résultants ou liés à son utilisation par les Cours et Tribunaux de Lleida .